Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Isabelle Cashmere SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 901 782 300 ci-après dénommée « Isabelle Cashmere » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.isabellecashmere.com dénommée ci-après « le Client ». L’appellation Isabelle Cashmere est la propriété d’Isabelle Cashmere SAS.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Isabelle Cashmere et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.isabellecashmere.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Isabelle Cashmere. La société Isabelle Cashmere se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.isabellecashmere.com. Ces produits et services sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas d’indisponibilité d’article constatée après la passation de commande, la société Isabelle Cashmere en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client: un échange contre un autre article du même montant; ou l’annulation totale de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La société Isabelle Cashmere se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Tarifs
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Isabelle Cashmere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
Commandes
Confirmation de commande
Les données enregistrées par la société Isabelle Cashmere constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Isabelle Cashmere et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Isabelle Cashmere. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à la société Isabelle Cashmere pour traitement. Le Client peut procéder à la modification ou à l’annulation de sa commande en contactant le service client par email.
La société Isabelle Cashmere se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société Isabelle Cashmere estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
Carte bancaire: Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Virement bancaire: Les éventuels frais résultants du transfert bancaire seront intégralement à la charge de l’acheteur.
Paypal: Ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une transaction par carte bancaire.
Les commandes peuvent également être payées en CHF, uniquement par virement bancaire, sur un compte bancaire domicilié en Suisse. Les éventuels frais résultants du transfert bancaire seront intégralement à la charge de l’acheteur.
La société Isabelle Cashmere se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l’expédition de la commande n’ont lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.
Livraisons
Préparation de commande
Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Dès lors qu’une commande est enregistrée et payée, celle-ci sera préparée et expédiée dans un délai de 5 jours (jours ouvrés). Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : fêtes de fin d’année), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. La société Isabelle Cashmere s’engage alors à prévenir le Client au préalable, par e-mail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La société Isabelle Cashmere ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de dommage pendant le transport, nous invitons le client à refuser la livraison auprès du transporteur et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Dans le cas où le consommateur prend personnellement livraison de la marchandise et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
La société Isabelle Cashmere ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison ou d’inexécutions du fait du consommateur ou en cas de force majeur.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique « Retours / Echanges / Remboursements ».
Retour / Echanges / Remboursements
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-21, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
Si le ou les produits concernés ont fait l’objet d’un cadeau, c’est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis et à compter de la conclusion du contrat.
Demande de retour
Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat ou du bon de retour
Le produit retourné devra se trouver dans un état neuf, c’est-à-dire similaire à celui de son déballage ainsi que comporter toutes ses étiquettes.
Il devra également être en parfait état, emballé dans son sac de protection.
Le produit doit être emballé dans un carton et envoyé à l’adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :
Isabelle Cashmere SAS 103 chemin du creux du loup 74930 PERS JUSSY FRANCE
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, la société Isabelle Cashmere se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d’échange ni de remboursement. La société Isabelle Cashmere a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à la société Isabelle Cashmere.
Les demandes de retour se font via le Site (rubrique «Contact»). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner puis choisir s’il souhaite un échange ou un remboursement. Un émail récapitulatif de retour sera envoyé au client avec un numéro de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.isabellecashmere.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Isabelle Cashmere. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Isabelle Cashmere.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Isabelle Cashmere se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Isabelle Cashmere. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cette demande peut être faite par email à l’adresse suivante: isabellecashmere@gmail.com.
Conformément au règlement 2016/679, dit règlement Général sur la Protection des Données, Isabelle Cashmere collecte les informations suivantes: prénom, nom, adresse physique et adresse email du Client. Les données peuvent être partagées avec des sociétés tierces, notamment des transporteurs pour la livraison des articles. Isabelle Cashmere n’a pas accès aux données relatives au paiement des articles. Le Client peut s’adresser à l’entreprise PayPal pour plus d’informations concernant les données relative au paiement. Les données collectées sont conservées sur un fichier Excel encrypté par la société Isabelle Cashmere qui met en place toute action raisonnable pour assurer la protection de ces données.
Liens et sites tiers
La société Isabelle Cashmere ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’e Client accéderait par l’intermédiaire du site.
La société Isabelle Cashmere n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La société Isabelle Cashmere n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Archivage – Preuve
La société Isabelle Cashmere archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Isabelle Cashmere seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Annecy seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/11/2017. Dernières modifications apportées le 12 novembre 2022.
isabellecashmere.com 